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Passeport pour un nouveau-né : maternité : droits, démarches, santé, obligations auprès de votre employeur ...

Embauche

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher. Vous n'êtes pas tenue de révéler votre état de grossesse à l'employeur.

Le contrat de travail

Formalités : Vous devez envoyer à votre employeur à la fin du 3eme mois de grossesse le certificat attestant de votre état en précisant la date présumée de l'accouchement (lettre recommandée avec accusé de réception).
La durée du congé de maternité est de :

16 semaines (6 avant l'accouchement, 10 après)

2 semaines peuvent être prescrites en cas de grossesse pathologique dans la période précédant l'accouchement.

26 semaines (8 avant l'accouchement, 18 après) à partir du 3eme enfant.

dispositions spéciales en cas de naissances multiples ou d'adoption (serenseigner auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie)

Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne pouvez pas être licenciée.
A l'issue du congé de maternité, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire. La durée du congé de maternité compte pour le calcul de votre ancienneté.

Licenciement

Pendant votre grossesse, vous ne pouvez pas être licenciée, sauf circonstances exceptionnelles. Le contrat de travail est seulement suspendu pendant le congé de maternité ou d'adoption. Si un état pathologique attesté par un certificat médical le rend nécessaire, le contrat de travail peut être suspendu pendant 2 semaines supplémentaires avant l'accouchement et 4 semaines après la fin du congé légal. La durée du congé de maternité compte pour le calcul de votre ancienneté.

Conditions de travail pendant la grossesse

Dans tous les cas, il est recommandé de signaler votre grossesse au médecin du travail qui est tenu au secret professionnel.
Si votre poste de travail est particulièrement pénible, le médecin peut vous proposer un changement momentané de poste, sans diminution de salaire. De nombreuses conventions collectives complètent les dispositions légales sous forme d'allègement d'horaires.

Conditions de travail pendant l'allaitement

Le Code du travail prévoit certains aménagements pour les mères qui allaitent et qui reprennent leur travail

Article L 224-2.
Pendant une année à compter du jour de la naissance, les mères allaitant leurs enfants disposent à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail.

Article R 224-1.
La durée d'une heure dont disposent les mères pour l'allaitement de leurs enfants est répartie en deux périodes de trente minutes, l'une pendant le travail du matin, l'autre pendant l'après-midi. Le moment où le travail est arrêté pour l'allaitement est déterminé par accord entre les intéressées et leurs employeurs. A défaut d'accord, il est placé au milieu de chaque demi-journée de travail.

Article L 224-3.
La mère peut toujours allaiter son enfant dans l'établissement. Les conditions auxquelles doit satisfaire le local où la mère sera admise à allaiter son enfant sont déterminées suivant la nature et l'importance des établissements, par règlement d'administration publique.

Article R 224-2.
Le local prévu par l'article ci-dessus doit satisfaire aux conditions suivantes :
a) être séparé de tout local de travail
b) ête pourvu d'eau en quantité suffisante, ou se trouver à proximité d'un lavabo
c) être pourvu de siège convenable pour l'allaitement

Article R 224-3.
Les enfants ne peuvent séjourner dans le local prévu à l'article précédent que pendant le temps nécessaire à l'allaitement.

Allaitement

Le portail de l'administration française vous propose la rubrique :

VOS DROITS ET DÉMARCHES :
Protection de la femme enceinte
Au travail
Au travail de nuit
En cas de licenciement
Dispositions en faveur de la femme allaitant son enfant ?
Scolarité des élèves enceintes ou mères

Le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale vous propose la fiche :

Protection de la maternité
les conditions de travail de la femme enceinte