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Handicap : "Bien vivre au quotidien" - Conseil général G34


4 - La scolarisation de l'enfant handicapé

103 000 élèves atteints d'un handicap bénéficiaient d'une intégration scolaire individuelle ou collective dans des établissements de l'Education nationale à la rentrée 2001

 

Le Rapport de Guy Geoffroy relatif à la scolarisation des enfants handicapés- 20/11/06

Dominique de Villepin a reçu, le 20 novembre 2006, le rapport de Guy Geoffroy relatif à la scolarisation des enfants handicapés. Le Premier ministre a souligné "combien faciliter l’accès et l’accueil des enfants handicapés à l’école était essentiel".
Lire le rapport

Ce que dit la loi

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l’accès et le maintien de l’enfant ou de l’adolescent handicapé dans un cadre ordinaire de scolarité. Il a ainsi le droit de s’inscrire dans "l’école de son quartier".
Lire le dossier de la mise en oeuvre de cette loi ( site du premier mnistre)

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées a institué une obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés. L'objectif prioritaire est leur intégration en milieu scolaire ordinaire. Ce principe est réaffirmé par la loi n° 89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Ces dispositions sont actuellement contenues dans le code de l'éducation et le code de l'action sociale et des familles. (source : http://www.handicap.gouv.fr )

Source : Office national d'information sur les enseignements et les professions - Onisep

Pour les enfants et adolescents handicapés, il n'est pas possible de prendre en compte uniquement leur scolarité, la prise en charge doit être globale. On ne peut pas dissocier le scolaire et l'éducatif des soins, traitements, rééducations ou techniques spécifiques à certains handicaps, sensoriels notamment.
 
En fonction de son handicap, la scolarité de l'enfant peut être suivie en intégration dans un établissement ordinaire ou dans une structure adaptée. Les deux systèmes d'accueil ne sont pas cloisonnés et le passage de l'un à l'autre est de plus en plus pratiqué.
   
Intégration scolaire

La scolarité dans un établissement ordinaire ou en classes d'intégration

Si l'enfant en a les capacités et si son handicap le lui permet, il peut intégrer un collège ou un lycée ordinaire avec éventuellement le soutien d'un SESSAD. Quelques établissements ayant une expérience dans l'accueil d'élèves handicapés pratiquent une intégration organisée : elle peut-être collective ou individuelle, en relation avec des services de soins, un suivi et un soutien.
Les CLIS (classes d'intégration scolaire) accueillent dans le primaire des enfants qui ne peuvent pas bénéficier d'une intégration complète.
Implantées en collège, les UPI (unités pédagogiques d'intégration) sont la suite des CLIS ; elles accueillent des élèves handicapés de 11 à 16 ans. Dans certains cas, l'élève handicapé peut être accompagné par un auxiliaire d'intégration scolaire.
L'État a prévu le financement de matériels pédagogiques adaptés répondant aux besoins particuliers des élèves déficients sensoriels ou moteurs.
Les étudiants peuvent s'adresser au service d'accueil des étudiants handicapés existant dans chaque université.

Les SESSAD - Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile

Ce sont des organismes qui gèrent la prise en charge de l'enfant handicapé en terme de suivi et de rééducation, sur son lieu de vie (école ou maison).

Adresses des SESSAD de votre département (site de l'ANECAMSP)

Les CLIS - CLasses d'Intégration Scolaire

Elles reçoivent des élèves handicapés qui ne peuvent pas être scolarisés dans un établissement ordinaire mais qui n'ont pas besoin non plus d'intégrer un établissement spécialisé. Ces CLIS, a effectif réduit, sont implantées dans une école élémentaire ordinaire (plus rarement maternelle) et généralement publique. Les CLIS travaillent très souvent en relation avec un SESSAD.
Il existe 4 catégories de CLIS : handicap mental (CLIS 1), handicap auditif (CLIS 2), handicap visuel (CLIS 3) et handicap moteur (CLIS 4).Le but de ces classes est de tendre vers une scolarisation autant que possible en intégration. L'élève admis doit être capable d'assumer les contraintes de la vie à l'école. Même si l'enseignement est adapté, il n'est pas différent de celui que reçoit un élève non handicapé. Admission sur décision de la CCPE (commission préélémentaire et élémentaire).

Les UPI - Unités Pédagogiques d'Intégration

Implantées en collège, elles accueillent des élèves handicapés mentaux de 11/12 à 16 ans (venant généralement de CLIS 1). Ce sont des dispositifs de regroupements pédagogiques pour permettre à ces jeunes de profiter, dans la mesure de leurs possibilités, d'une intégration scolaire partielle adaptée et d'une participation à la vie de la communauté scolaire. Ces UPI travaillent en relation avec les SESSAD. Admission sur décision de la CDES (commission départementale de l'éducation spéciale).
Le système s'étend progressivement aux jeunes handicapés moteurs, auditifs et visuels.

La scolarité dans une structure spécialisée

Si l'enfant doit-être orienté vers une structure spécialisée, il sera accueilli dans un établissement correspondant à son handicap. Parallèlement aux actions éducatives, aux rééducations et aux techniques spécifiques d'apprentissage ou de communication, il suivra des études générales ou professionnelles. Ces structures sont variées et elles sont souvent gérées par des associations loi 1901. Elles sont agréées par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. L'admission nécessite, sauf exception, une prise en charge accordée par la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).

Handiscol

L’appellation Handiscol’ permet d’identifier l’ensemble des mesures ou dispositifs (plan de scolarisation, cellule d’écoute, guides, groupes départementaux) mis en place depuis 1999 pour favoriser la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée).
à lire sur le site du ministère de l'Education Nationale
Cellule
d'écoute

0 810 55 55 01
n° azur
Guide des
technologies
au service de
l’intégration des
enfants handicapés
sur le site Eduscol

Handiscol Groupe Aude
56, Avenue Dr. Henri Goût - 11000 - Carcassonne - Tel 04 68 11 58 04

Intégration sociale d'un enfant handicapé

commence dès la crèche ou la halte garderie. A tous les niveaux de sa scolarité, il a la possibilité d'être intégré dans des classes ordinaires ou spécialisées. Lorsque le handicap le nécessite, il peut bénéficier d'aides et de services d'accompagnement. Son épanouissement passe aussi par un accès aux transports, aux loisirs, aux vacances, à la culture, aux sports.
à lire sur le site du ministère des personnes handicapées

Aide financière

AES - Allocation d'Education Spéciale

Cette allocation est délivrée par la CAF. Votre droit dépend du taux d'incapacité de l'enfant. Ce taux est apprécié par la Commission Départementale d'Education Spéciale - CDES. Celle-ci se prononce également sur l'attribution de l'allocation, des compléments, et sur leur durée de versement.
à lire sur le site de la CNAF

CDES - Les Commissions départementales de l'éducation spéciale

Il existe des aides spécifiques destinées aux personnes handicapées, notamment des mesures relatives à la scolarité ou l'insertion professionnelle, des allocations… Leurs attributions relèvent de la Commission départementale de l'éducation spéciale pour les enfants et adolescents de 0 à 20 ans.
à lire sur le site du ministère des personnes handicapées

Adresses des CDES de votre département (pages Jaunes)

COTOREP - Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Il existe des aides spécifiques destinées aux personnes handicapées, notamment des mesures relatives à la scolarité ou l'insertion professionnelle, des allocations… Leurs attributions relèvent de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel pour les adultes à partir de 20 ans.
à lire sur le site du ministère des personnes handicapées

Adresses des COTOREP de votre département (pages Jaunes)

Les structures de santé

Les Centres d' Action Médico- Social Précoce - CAMSP

les CAMSP accueillent tous les enfants de moins de six ans dont le développement suscite des inquiétudes de la part de leurs parents, de leurs éducateurs, de leurs médecins (acquisitions, langage et audition, vue, comportement...)
En liaison avec les services hospitaliers, les médecins, les services de protection maternelle et infantile, les différents lieux d'accueil de la petite enfance et différentes structures spécialisées, le CAMSP est un lieu d'accueil et d'écoute qui propose notamment une évaluation rigoureuse des compétences et des difficultés de l'enfant ainsi que des solutions d'aide précoce si nécessaire.

Adresses des CAMSP de votre département (site de l'ANECAMSP)

Les Centres Médico- Psycho- Pédagogiques - CMPP

reçoivent les enfants et les adolescents sur rendez-vous sur initiative des parents pour des consultations, des bilans médico- psychologiques et psychopédagogiques, des conseils, des thérapies psychomotrices, des rééducations orthophoniques.
Les CMPP prennent en charge des enfants présentant des difficultés relevant d'un soin médico psychologique, scolarisés dans les établissements scolaires ordinaires.

Les Centre Régionaux pour l' Enfance et l' Adolescence ( Handicapée - Inadaptée) - CREAI/CREAHI

ont pour mission principale d'être des lieux de repérage et d'analyse des besoins et d'étude des réponses à y apporter, des lieux de rencontre et de réflexion entre les élus, les représentants des forces sociales et ceux des administrations concernées, de fournir des analyses et des avis techniques aux décideurs ainsi qu'aux gestionnaires des établissements et services. Ils ont, à cet égard, un rôle important à jouer comme outil technique au service des responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique en faveur des personnes handicapées et inadaptées à l'échelon régional. Il leur appartient de remplir ce rôle dans un strict respect des compétences dévolues aux organismes publics et notamment aux Directions Régionales et Départementales des affaires sanitaires et sociales et il incombe aux commissaires du gouvernement d'y veiller". [Circulaire du 13 janvier 1984 conjointe du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale et du Ministère de la Justice]

Adresses des centres CREAI/CREAHI  de votre département

Ce que dit la loi

Sites Internet et associations

Ministère des personnes handicapées
http://www.handicap.gouv.fr/dossiers/enfants/enfants_scola1.htm (page scolarité)

Intégrascol
Integrascol est un site destiné aux enseignants et aux professionnels de l’éducation amenés à accueillir des enfant malades et/ou handicapés.
Ce site est actuellement en construction et présente une version expérimentale.

Handiscol
Ce service est destiné aux familles d'enfants handicapés ou malades ainsi qu'aux enseignants qui interviennent auprès de ces enfants et adolescents.

Handiscol Groupe Aude
56, Avenue Dr. Henri Goût 11000 Carcassonne
Tel 04 68 11 58 04

CNED - Centre national d'études à distance
BP 200
86980 FUTUROSCOPE Cedex
Tél : 05 49 49 94 94 - Fax : 05 49 49 96 96

CNDP - Centre national de documentation pédagogique
dossier "Les enfants handicapés et l'école"

INPES - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
rubrique consacrée aux troubles du langage et centres référents pour tous ceux (parents, professionnels de la santé, de l'éducation ou du travail social) qui sont à la recherche d'un lieu d'information, de diagnostic ou de prise en charge des troubles spécifiques du langage

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions
dossier "Les enfants handicapés ou malades - leur scolarité"
service réadaptation 12 mail Barthélemy Thimonnier BP 86 Lognes
77423 Marne-la-Vallée Cedex 2

 

 

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